R.A.V.Q. 1581 - Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques
4.La ville affecte annuellement à la Réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques les sommes nécessaires puisées au fonds général d’agglomération ou à toute autre source de revenus, ainsi que les intérêts générés par ces sommes, le tout pendant une période de quarante ans, à compter de l’exercice financier 2023.
4.La ville affecte annuellement à la Réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques les sommes nécessaires puisées au fonds général d’agglomération ou à toute autre source de revenus, ainsi que les intérêts générés par ces sommes, le tout pendant une période de quarante ans, à compter de l’exercice financier 2023.
